Main courante électronique : définition et règles de tenue

Main courante électronique : le registre numérique de l'agent de sécurité. Ce qu'elle doit garantir, ce que disent les textes, comment quitter le papier.

ÉP
Équipe PatrolTech8 min de lecture

La main courante électronique est le registre numérique dans lequel les agents de sécurité consignent, au fil de leur vacation, les rondes effectuées, les événements constatés et les suites qui leur ont été données. Elle remplace le cahier de main courante tenu sur papier au poste de garde : même rôle, même contenu, mais une saisie sur téléphone ou sur ordinateur, horodatée par le système et consultable à distance par l'encadrement.

Le terme prête à confusion. La « main courante » désigne aussi la rampe d'un escalier, et, côté police et gendarmerie, une déclaration par laquelle une personne signale des faits sans porter plainte ; selon Service-Public, elle n'entraîne pas l'ouverture d'une enquête judiciaire. Cette page traite uniquement de la main courante d'un service de sécurité privée.

Un outil du métier, enseigné dès la formation initiale

La main courante électronique n'est plus une option réservée aux grands comptes. Le cahier des charges de la formation initiale aux activités privées de sécurité, fixé par l'arrêté du 1er septembre 2025 et en vigueur depuis le 1er octobre 2025, prévoit pour la surveillance humaine et le gardiennage un module consacré à la transmission, dans lequel l'agent apprend à « rédiger une main courante » et à « exploiter un logiciel de main courante électronique ».

Le même texte inscrit dans le tronc commun la capacité à faire un compte rendu écrit et un rapport. La main courante consigne l'événement en une ligne ; le rapport d'incident le développe quand il appelle une suite.

Ce que disent les textes, et ce qu'ils ne disent pas

On lit souvent qu'un article du Code de la sécurité intérieure fixe le format de la main courante, ou qu'un arrêté impose de la conserver cinq ans. Nous n'avons trouvé aucun texte vérifiable en ce sens. En pratique, ce qui encadre la main courante d'un service de sécurité vient de quatre sources :

  • le contrat et les consignes de poste du donneur d'ordre, qui fixent ce qui doit être consigné, à qui le registre est transmis et sous quelle forme ;
  • le RGPD, dès lors que le registre identifie des agents ou des tiers : les données doivent être limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité, et conservées pas plus longtemps que nécessaire (article 5) ;
  • le Code du travail, dès lors que l'outil permet de contrôler l'activité des agents : aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4), et, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le comité social et économique est informé et consulté avant la décision de mettre en œuvre des moyens ou techniques de contrôle de l'activité (article L2312-38) ;
  • les règles propres à certains événements, par exemple l'interpellation d'une personne en flagrant délit, détaillées dans notre article sur le rapport d'incident.

Aucun logiciel ne rend à lui seul un registre « conforme » ou « opposable ». Ce qu'un outil peut faire, c'est rendre la main courante plus difficile à contester et plus simple à tenir.

Ce qu'une main courante électronique doit garantir

Les critères ci-dessous ne sont pas fixés par un texte. Ce sont ceux qui permettent de répondre aux questions qu'un donneur d'ordre, un assureur ou un avocat posent devant un registre : qui a écrit, quand, et est-ce que quelqu'un a modifié depuis.

Une heure fournie par le système. Chaque entrée porte l'heure à laquelle l'événement a été saisi, sans que l'agent puisse la choisir. Si la saisie a eu lieu hors connexion, le registre distingue l'heure de saisie de l'heure de synchronisation.

Un auteur identifié pour chaque entrée. Un compte par agent, jamais de compte partagé par poste. Sans cela, la question « qui a écrit cette ligne ? » n'a pas de réponse.

Aucun effacement. Une erreur se corrige par une nouvelle entrée qui renvoie à la précédente ; les deux restent visibles. Un registre où une ligne peut disparaître sans trace perd sa crédibilité tout entier.

Un historique des accès et des modifications. Qui a consulté, exporté ou complété le registre, et quand.

Un fonctionnement sans réseau. Les sous-sols, parkings, locaux techniques et zones isolées sont souvent ceux où les événements se produisent. Une main courante qui exige du réseau pour enregistrer pousse l'agent à noter sur un papier et à recopier plus tard, avec des heures approximatives.

Des exports lisibles. Un document daté pour le donneur d'ordre, et la possibilité de récupérer les données si vous changez d'outil.

Des droits d'accès séparés. Le donneur d'ordre voit son site, la maintenance voit les relevés techniques, l'encadrement voit l'ensemble. Le sujet est développé dans notre article sur la ronde technique et la ronde de sécurité.

Cahier papier, tableur partagé, application : ce qui change

Le cahier papier reste possible et simple à mettre en place. Ses limites sont pratiques : difficile de prouver qu'une page n'a pas été ajoutée ou remplacée, recherche lente d'un événement ancien, registre lisible seulement sur le site, archivage et destruction à organiser physiquement.

Le tableur partagé n'a pas été conçu pour tenir un registre. Une cellule se modifie ou s'efface sans que le changement apparaisse dans le document lui-même, l'heure inscrite est celle que l'agent a tapée, et l'auteur d'une ligne dépend de la discipline de chacun à se connecter sous son nom. C'est la configuration la plus fragile le jour où une ligne est contestée.

Une application conçue pour la main courante horodate les saisies, identifie leur auteur, conserve l'historique et rend le registre consultable à distance. Elle déplace aussi des responsabilités : il faut informer les agents avant la mise en service, décider qui a accès à quoi et fixer une durée de conservation.

Durée de conservation : qui la fixe et comment

Aucune durée unique ne s'applique à toutes les mains courantes. La CNIL rappelle qu'il appartient au responsable du traitement de la déterminer en fonction de la finalité, lorsqu'aucun texte ne l'impose. Elle distingue trois temps :

  • la base active, le temps nécessaire à l'objectif du traitement, ici l'exploitation courante du site ;
  • l'archivage intermédiaire, lorsque les données ne servent plus à l'exploitation mais restent utiles, par exemple pour un éventuel contentieux ; elles sont alors séparées et consultables par les seules personnes habilitées ;
  • l'archivage définitif, réservé à certaines informations en raison de leur valeur.

Concrètement, documentez la durée retenue pour l'exploitation courante, la durée d'archivage pour les événements qui peuvent donner lieu à un litige, et ce qui se passe à l'échéance. Qui en décide, entre la société de sécurité et le donneur d'ordre, dépend de la répartition des rôles prévue au contrat.

Erreurs fréquentes lors du passage au numérique

Considérer un tableur partagé comme une main courante électronique. Il n'a été conçu ni pour horodater les saisies, ni pour identifier l'auteur de chaque ligne, ni pour interdire l'effacement.

Mettre l'outil en service sans informer les agents. L'article L1222-4 du Code du travail l'exige pour tout dispositif qui collecte des informations sur eux, et le CSE doit être consulté au préalable dans les entreprises d'au moins cinquante salariés.

Tout conserver « au cas où ». Le RGPD demande une durée limitée à ce qui est nécessaire ; une main courante sans durée définie ni purge organisée n'y répond pas.

Recopier l'ancien registre papier. Le cahier papier s'archive à sa date de clôture ; on documente la date de bascule pour que la coexistence des deux formats s'explique d'elle-même. La méthode est détaillée dans notre modèle de main courante.

Mélanger relevés techniques et événements de sécurité dans le même registre, ce qui noie les deux événements qui comptent sous trois cents relevés de température.

Ce que nous proposons

Avec PatrolTech, les agents scannent les points de contrôle (tags NFC, QR codes ou géorepérage GPS) avec l'application sur leur téléphone Android, et déclarent les incidents au point de contrôle, photos à l'appui. Sans réseau, les scans, les incidents et les photos restent sur le téléphone et se synchronisent au retour de la connexion. Le responsable suit les rondes depuis son application, sur Android ou sur iPhone, et reçoit une alerte lorsqu'un point est manqué ou qu'une ronde prend du retard.

Avant la mise en service, demandez un export d'exemple et vérifiez avec votre exploitation les modalités de correction, d'accès et de conservation adaptées à vos sites.

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