Conformité

Faciliter votre conformité CNAPS.

Le CNAPS régule les entreprises de sécurité privée (autorisation), pas les éditeurs de logiciel. Notre logiciel facilite votre conformité aux exigences CNAPS.

Clarification réglementaire

Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'autorité administrative qui délivre les autorisations d'exercice et les cartes professionnelles aux entreprises et agents de sécurité privée. Le CNAPS ne certifie pas les logiciels. Notre logiciel n'est donc pas « autorisé CNAPS » — c'est votre entreprise qui doit l'être. Méfiez-vous des éditeurs qui se prétendent « autorisés CNAPS » : le terme n'existe pas dans la réglementation.

Comment notre logiciel facilite votre conformité CNAPS

Traçabilité des rondes (Art. R632-15 du CSI)

Chaque ronde horodatée, géolocalisée, signée serveur. L'identité de l'agent vérifiée à chaque pointage. Conservation configurable selon vos obligations.

Identification certaine de l'agent

Carte professionnelle CNAPS scannable au démarrage de la vacation (option). L'identifiant agent attaché à chaque événement du journal.

Journal d'événements

Journal d'audit immutable, exports CSV / PDF / Excel. Format compatible avec les contrôles CNAPS et les inspections de l'inspection du travail.

Renouvellement des autorisations

Tableau de bord du suivi des cartes professionnelles : dates d'expiration, alertes 60 jours avant échéance, rappels de renouvellement.

Audit CNAPS et inspection du travail

Vos exports prêts en quelques clics : journal des rondes par site / agent / période, identifiants agents avec leurs cartes professionnelles associées, traçabilité des incidents et des consignes. Format directement utilisable par les contrôleurs CNAPS et les inspecteurs du travail (DREETS) lors de leurs visites.

Configurez votre première ronde.

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Nous respectons votre vie privée. Aucun transfert de données hors UE sans consentement. Conforme RGPD.

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