Collectivités & secteur public
Référençable UGAP, conforme secteur public.
Mairies, conseils départementaux, hôpitaux publics, établissements scolaires. Référençable sur UGAP. Bons de commande administratifs. Conformité RGPD secteur public.
UGAP · Bons de commande · RGPD secteur public
Le défi
Procédure marché public exigée
Au-delà des seuils, vous devez passer par un marché public ou un référencement UGAP. Les éditeurs non-référencés ne peuvent pas être sélectionnés.
Bons de commande administratifs
Le secteur public ne paie pas par carte bancaire. Les bons de commande administratifs avec délais de paiement code de la commande publique sont obligatoires.
RGPD secteur public renforcé
Les collectivités ont des obligations RGPD spécifiques (CNIL Collectivités). L'hébergement hors UE est généralement rejeté en commission.
Comment rondesdesecurite.fr y répond
Référençable UGAP par marché
Procédure de référencement UGAP en cours pour les marchés rondes / sécurité. Nous consulter pour les modalités spécifiques à votre catégorie d'achat.
Bons de commande administratifs acceptés
Délai de paiement conformément aux articles L441-10 et L441-11 du code de commerce. Process documenté, contact dédié pour la facturation publique.
Hébergement UE par défaut, France en option
AWS Frankfurt par défaut. Option AWS Paris (eu-west-3) sur le plan Complète pour résidence stricte France. Pas de transfert hors UE sans consentement.
AIPD secteur public fournie
Modèle d'AIPD adapté aux exigences CNIL Collectivités. Mapping aux articles RGPD pertinents. Disponible sous NDA pour les services achats.
Conformité couverte
- Code de la commande publique
- RGPD secteur public (CNIL Collectivités)
- Référentiel SecNumCloud (en cours d'évaluation)
- Référentiel ANSSI pour les administrations
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